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C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Pour être éligible à la fonction de président, le membre doit avoir siégé au Conseil d’administration de l’Ordre pendant au moins 1 an.
Décision OPQ 2020-427, a. 11.
En vig.: 2020-07-23
11. Pour être éligible à la fonction de président, le membre doit avoir siégé au Conseil d’administration de l’Ordre pendant au moins 1 an.
Décision OPQ 2020-427, a. 11.
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